Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 6 décembre 2016

PREAMBULE

Le site ubiwizz est un site portail donnant accès à d'autres sites, appartenant ou non à DECELECT, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
 
CAPACITÉS
L'utilisateur du site ubiwizz.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
 
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site ubiwizz.com est accessible 24h/24h et 7jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
 
Pour des raisons de maintenance, DECELECT pourra interrompre l'accès au site.
 
DECELECT ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
 
INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
 
Les informations fournies sur ubiwizz.com le sont à titre informatif. DECELECT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
 
DECELECT met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 
RESPECT DE LA LÉGISLATION
 
DECELECT informe les utilisateurs du site ubiwizz.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
 
Les utilisateurs du site ubiwizz.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ubiwizz.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de DECELECT soit fond l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site ubiwizz.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, tout reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
 
Les marques UBIWIZZ, DECELECT, DECELAN, EUROSAB, FORGOS et DECEPOWER ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
 
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de DECELECT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site ubiwizz.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus...destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ubiwizz.com
 
DECELECT se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
 
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un contenu du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de DECELECT, en écrivant à DECELECT - 1 rue des Fondeurs - 02200 SOISSONS ou par e-mail : contact@ubiwizz.com
 
DROIT APPLICABLE / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SOISSONS.
 
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES QUANT A L'UTILISATION DU SITE

Pour des raisons de maintenance, DECELECT pourra interrompre l'accès du site .
DECELECT ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.


Haut